Catégorie : eBay

  • Ebay condamné en tant qu’éditeur de services dans l’affaire Hermès

    En plus des prestations d’hébergement, Ebay propose des services complémentaires qui vont au-delà d’un « caractère purement technique, automatique et passif » au sens de la directive sur le commerce électronique, ce qui l’empêche de se prévaloir du régime exonératoire de responsabilité, selon la cour d’appel de Reims. Son arrêt du 20 juillet 2010 confirme ainsi le jugement du TGI de Troyes qui en avait déduit la responsabilité du site sur la vente de contrefaçon de sacs Hermès par un de ses membres. Pour la cour de Reims, les services d’Ebay excèdent le rôle d’un hébergeur se limitant à mettre à disposition une architecture de classement des produits en catégories

  • Pétition Ebay contrefaçon commerce dissimulé concurrence déloyale

    Pétition Ebay contrefaçon commerce dissimulé concurrence déloyale    Email envoyé par Ebay début juilllet 2009 : DÉFENDEZ VOS DROITS D’ACHETER ET DE VENDRE EN LIGNE – SIGNEZ NOTRE PÉTITION eBay fut bâti autour d’une idée simple – offrir de nouvelles possibilités aux gens par la création d’une plateforme de commerce mondiale, où pratiquement n’importe qui […]

  • Pétition eBay : a fin des pratiques commerciales déloyales

    L´?Unifab et ses 300 entreprises adhérentes, s´étonnent de la pétition lancée par eBay réclamant – la fin des pratiques commerciales déloyales – de la part des – titulaires de marques et des fabricants -.

  • the eBay Profit Machine eBay Success Ltd. team

    the eBay Profit Machine eBay Success Ltd. team spam de : 202.7.88.24  Pacific Internet (Australia) Pty Ltd 213.253.124.50 Softnet d.o.o. 78.97.145.245 ASTRAL BUCURESTI   May be you have heard of how many people are making money from Internet only working from their own computers in the comfort of their homes, but you had never known […]

  • Arnaque phishing compte ebay piratage

    Arnaque phishing compte ebay piratage   De nombreux phishing de compte ebay sont rédigé en Italien peut être les mêmes pirates que le phishing de comptes bancaires Ubi, Cartasi, poste.it etc…   Messages du type : Non Perdere più le aste perchè lontano dal PC! Iscriviti per mettere in relazione il tuo account eBay con La […]