La SNCF fait condamner le adware EOREZO et son moteur LO.ST
La SNCF fait condamner le adware EOREZO et son moteur LO.ST
Avec la SNCF c’est possible!
Vous avez eu votre PC contaminé par cet adware et votre navigateur a été détourné vers les pages LO.ST ou EO.ST ?
Lisez cet article pour comprendre le pourquoi du comment : http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2946
A noter que l’on ne parle pas de EO.ST qui est le même genre
Conclusion ci-dessous:
En conséquence,
Fait interdiction à la société Eorezo de poursuivre de tels agissements, ce sous astreinte de 1500 € par infraction constatée à compter de la signification du présent jugement ;
Condamne la société Eorezo à payer à la Sncf la somme de 150 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte portée à ses marques notoires “Sncf”, “TGV”, “Transilien”, “Voyages-Sncf.com” et “Voyages-Sncf” ;
Condamne la société Eorezo à payer à la Sncf la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de publicité trompeuse commis à son encontre ;
Autorise la publication du présent jugement, sous forme de communiqués, dans trois journaux ou revues au choix de la demanderesse et aux frais de la société Eorezo, sans que le coût de chaque publication n’excède, à la charge de celle-ci, la somme de 3500 € HT. ;
Ordonne la publication du dispositif du présent jugement en partie supérieure du site internet litigieux, pendant une durée de 15 jours consécutifs, aux adresses internet suivantes :
http://lo.st
www.lo.st
http://www.lo.st
Condamne la société Eorezo à payer à la Sncf la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Déboute la société Eorezo Group et monsieur Jean-Luc H. de leurs demandes à ce titre ;
Condamne la société Eorezo aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ;
Ordonne l’exécution provisoire.
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